Les petites entreprises placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ou de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’obligations déclaratives allégées. Mais pour cela, encore faut-il respecter certains plafonds de chiffre d’affaires qui viennent d’être actualisés pour 2026.
Catégorie : Actualités
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création d’un formulaire unique décliné en trois versions.
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque l’usage réel du produit s’écarte de cette vocation initiale ? Une clarification importante vient d’être apportée sur ce point…
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?
La loi de finances pour 2025 a offert un coup de pouce fiscal pour devenir propriétaire, mais pas pour tous. L’exonération temporaire des dons familiaux en faveur de l’achat d’une résidence principale exclut, selon l’administration, les projets de construction individuelle. Une interprétation qui fait débat…
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Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation judiciaire, le liquidateur peut être autorisé à vendre la résidence principale de l’entrepreneur : au profit de quels créanciers ?
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement...
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La retraite : une nouvelle étape de la vie
La retraite représente une étape cruciale de la vie, marquant la fin de la carrière professionnelle et le début d’une période de repos bien mérité. Cependant, cette transition nécessite une préparation minutieuse pour garantir une qualité de vie satisfaisante. Cet article explore les différents aspects de la retraite, de la préparation financière à l’adaptation à...
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Pourquoi passer par un courtier en prêts immobiliers ?
Acquérir un bien immobilier représente souvent l’investissement de toute une vie. Pour la plupart des acheteurs, cela implique de contracter un prêt immobilier. Dans ce contexte, passer par un courtier en prêts immobiliers peut s’avérer être une décision judicieuse. Voici pourquoi. Expertise et Connaissance du Marché Les courtiers en prêts immobiliers sont des experts du...
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Avantages versus Inconvénients de passer par un courtier pour son financement
Faire appel à un courtier pour un crédit immobilier permet de trouver le meilleur financement. Le courtier est un expert du prêt immobilier qui négociera pour vous les meilleures conditions. Il vous proposera les offres les plus avantageuses. Ce professionnel est également là pour vous aiguiller, vous fournir des conseils adaptés à votre situation et...
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L’importance de commencer jeune la construction de son patrimoine
Bien sûr, la construction d’un patrimoine financier est une pratique cruciale pour assurer la sécurité financière à long terme. Commencer jeune présente de nombreux avantages et opportunités, et voici pourquoi. Temps et puissance des intérêts composés L’un des avantages les plus significatifs à commencer tôt est le temps. Plus tôt vous commencez à épargner et...