Une transmission familiale d'entreprise combinant donation de titres démembrés, quasi-usufruit et pacte Dutreil a été remise en cause par l'administration fiscale sur le fondement du mini-abus de droit. Saisi de l'affaire, quelle est la position du Comité de l'abus de droit fiscal ?
« Ensemble,
nous préparerons
et ferons grandir
vos projets élaborés
sur une confiance
réciproque. »

























