Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge…
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ?
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ?
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). La loi de finances pour 2026 a prolongé ce crédit d’impôt : jusqu’à quand ?
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). La loi de finances pour 2026 a prolongé ce crédit d’impôt : jusqu’à quand ?
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. Quel est ce seuil pour 2026 ?
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge…
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point.